RGPD – Protection des données personnelles chez Graines d’Ange
Dans le cadre de l’accueil et du suivi de votre enfant au sein des micro-crèches Graines d’Ange, certaines informations personnelles vous concernant et concernant votre enfant seront collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
Graines d’Ange s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données, en respectant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Cette notice a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles dans le cadre de nos services : accueil, suivi pédagogique et administratif, et communication avec les familles.
Le RGPD au cœur de Graines d’Ange
Une réglementation européenne
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne qui encadre la collecte et le traitement des données personnelles. Chez Graines d’Ange, nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des informations concernant votre enfant et votre famille.
Qu’est-ce que le RGPD ?
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement UE 2016/679) protège les droits des citoyens européens en matière de données personnelles. Il impose des règles strictes aux structures, comme les micro-crèches, qui collectent et traitent des informations personnelles afin d’assurer la sécurité, le suivi et le bien-être des enfants.
Quelles données sont collectées ?
Chez Graines d’Ange, nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires pour assurer un accueil sécurisé et un suivi personnalisé de votre enfant :
Informations d’identification : nom, prénom, date de naissance, etc.
Données de contact : adresse, téléphone, email des parents ou responsables légaux.
Données liées à l’accueil et au suivi de l’enfant : informations sur son développement, besoins spécifiques, allergies, suivi pédagogique ou médical, activités et habitudes quotidiennes.
Toutes ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité et dans le respect du RGPD.
Qui collecte vos données et dans quel but ?
Responsable du traitement des données
Chez Graines d’Ange, la micro-crèche est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles concernant votre enfant. Ces informations sont utilisées pour garantir :
- L’organisation et le suivi pédagogique de votre enfant,
- La qualité et la continuité de son accueil,
- Le respect des obligations légales et réglementaires liées à la petite enfance.
Toutes les données sont traitées via des systèmes sécurisés et des outils numériques internes, tels que des plateformes de gestion administrative et pédagogique, mis à disposition des familles et du personnel.
Utilisation des outils numériques et des données
Graines d’Ange peut vous solliciter pour recueillir votre avis sur nos services et l’expérience de votre enfant, soit directement, soit via des plateformes d’évaluation tierces, si vous y consentez.
Certaines données pseudonymisées peuvent également être utilisées à des fins :
De suivi pédagogique et d’évaluation interne,
D’études ou analyses statistiques pour améliorer nos pratiques et la qualité des services proposés,
De recherche et d’optimisation des programmes éducatifs, tout en garantissant l’anonymat et la confidentialité.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Chez Graines d’Ange, les informations que vous nous confiez sont recueillies dans les finalités suivantes :
- Assurer l’accueil et le suivi de votre enfant : organisation des activités, suivi pédagogique et accompagnement personnalisé.
- Gérer les aspects administratifs : inscriptions, facturation, gestion des aides et remboursements éventuels.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires liées à l’accueil des jeunes enfants.
- Améliorer la qualité de nos services : recueillir vos retours et commentaires pour optimiser nos pratiques.
- Analyser les données de manière statistique : mieux comprendre les besoins des enfants et des familles, tout en garantissant l’anonymat et la confidentialité.
Vos droits sur les données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant les informations personnelles de votre enfant :
Droit d’accès
Vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur votre enfant.
Droit de rectification
Si certaines informations sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou mise à jour.
Droit d’opposition et de limitation
Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données ou de demander de limiter leur utilisation.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression des données personnelles de votre enfant.
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer les données vous concernant sous un format électronique et les transmettre à un autre établissement ou professionnel de votre choix.
Sécurité et confidentialité de vos données
Chez Graines d’Ange, nous mettons en œuvre des mesures strictes pour protéger les données personnelles de votre enfant contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Nos systèmes informatiques sont sécurisés et nos équipes sont sensibilisées à la confidentialité et à la protection des informations sensibles.
Durée de conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, certaines données doivent être conservées pour une durée définie :
Données administratives et éducatives : conservées pendant 30 ans à compter du dernier accueil de l’enfant dans la micro-crèche.
Données transmises à des prestataires externes (partenaires pédagogiques, prestataires alimentaires, etc.) : conservées pendant 5 ans après la dernière intervention sur le dossier, puis archivées sur un support distinct pour 10 années supplémentaires.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées définitivement.
Graines d’Ange s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des informations tout au long de leur conservation.
Hébergement sécurisé des données
Pour garantir leur sécurité, vos données personnelles et sensibles sont stockées :
Dans les locaux de Graines d’Ange, sécurisés et accessibles uniquement au personnel autorisé.
Chez un hébergeur certifié conforme à la réglementation RGPD et aux normes de sécurité des données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’opposition à cet hébergement, que vous pouvez exercer selon les modalités décrites dans cette notice.
Traitement et partage de vos données personnelles chez Graines d’Ange
Qui a accès à vos données personnelles ?
Les données personnelles que vous nous confiez, y compris les informations relatives à la santé de votre enfant, sont collectées et traitées par Graines d’Ange dans un environnement strictement sécurisé.
Seules les personnes habilitées, selon leur rôle, peuvent y accéder, notamment :
L’équipe éducative et les professionnels de la petite enfance impliqués dans l’accueil et le suivi de votre enfant.
Le personnel administratif chargé de la gestion des dossiers et de la facturation.
Les équipes d’analyse ou de suivi pédagogique, sous une forme anonymisée ou pseudonymisée lorsque cela est nécessaire pour garantir la confidentialité.
À qui vos données peuvent-elles être transmises ?
Selon les besoins liés à l’accueil et à la gestion administrative, vos informations peuvent être partagées avec :
Les partenaires de santé ou prestataires éducatifs, uniquement si cela est nécessaire au suivi de l’enfant.
Les organismes de financement ou mutuelles, dans le cadre de la facturation ou de l’instruction d’aides financières.
Autres établissements ou services spécialisés, si un transfert est indispensable pour assurer la continuité de l’accueil ou répondre aux besoins spécifiques de l’enfant.
Le médecin traitant ou professionnel de santé, pour permettre le suivi médical de l’enfant, si le parent y consent.
Transmission éventuelle à d’autres organismes
Dans certains cas exceptionnels, vos données peuvent également être partagées avec :
Les services d’assurances ou courtiers, en cas de besoin lié à la sécurité ou à la responsabilité de l’établissement.
Tout organisme légalement autorisé à obtenir certaines informations pour des raisons administratives ou réglementaires.
Graines d’Ange s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.
Comment exercer vos droits ?
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles ou obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : accueil@graines-dange.fr.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales en matière de protection des données.
Vous pouvez également nous envoyer votre demande par courrier postal en joignant un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
Graines d’Ange – Micro-crèches
1195 AVENUE DU MARECHAL JUIN 30900 NIMES
Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à notre gestionnaire Grégory Teissier ou à la directrice de la crèche concernée.
Il vous est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cette page peut être mise à jour pour refléter toute évolution légale ou technique. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
